Conditions Générales de Vente – Jeff Formations

Dernière mise à jour : 01/05/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par jeff-formations, site accessible à l’adresse https://jeff-formations.fr/.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute commande de formation passée via le site

https://jeff-formations.fr/, que le Client soit un particulier ou un professionnel.

2. Prestations proposées

jeff-formations propose des formations professionnelles en présentiel accessibles en ligne sur inscription. Chaque formation fait l’objet d’une fiche descriptive précisant les objectifs pédagogiques, le public visé, les prérequis éventuels, le contenu, les modalités, la durée et les tarifs.

3. Commande

La commande de formation s’effectue :

• via le site internet,

• par téléphone,

• ou par email.

La commande est considérée comme valide après :

• validation du paiement,

• et réception d’un accusé de réception par email.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

4. Tarifs et conditions de règlement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf exonération. jeff-formations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Virement

• Chèques (sous conditions)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord spécifique entre les parties (notamment pour les entreprises ou financements publics).

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les formations à distance ou hors établissement, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants (art. L221-28) :

• Si la formation a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation.

• Si le contenu numérique (formation en ligne) a été intégralement consommé ou téléchargé.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande par email à : jeff.formations.contact@gmail.com

6. Annulation, report ou modification

Toute demande d’annulation ou de report de formation doit être faite par écrit au minimum 7 jours avant le début de la session.

En cas d’annulation par le Client :

• Moins de 10 jours avant la session : 50% du montant total est dû.

• En cas d’absence non justifiée : 100% du montant est dû.

En cas d’annulation par jeff-formations :

• Le Client est informé dans les meilleurs délais.

• Un report ou un remboursement intégral sera proposé.

7. Modalités de formation

Les formations sont dispensées :

En présentiel (selon les cas)

Les participants s’engagent à respecter le règlement intérieur et les consignes de la formation. jeff-formations se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement nuirait au bon déroulement de la session.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (supports, vidéos, PDF, tests, modules...) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, ou utilisés sans autorisation écrite de jeff-Formations.

9. Responsabilité

jeff-formations met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations, mais ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des outils de formation par le Client,

• d’une absence de résultats ou de succès aux examens ou certifications externes.

La responsabilité de jeff-formations est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :
Jeff Formations – Jean-François Bonastre
Adresse : 2 rue Croix de st Eloi 13870 Rognonas
Email : jeff.formations.contact@gmail.com

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille, sauf disposition légale contraire.

12. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

⚖️ Mentions légales – Jeff Formations

• Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site https://jeff-formations.fr/.

• Prestations et Services : Ensemble des formations, contenus pédagogiques et services proposés par .

• Contenu : Tous les éléments constitutifs de l'information présents sur le site (textes, images, vidéos, documents téléchargeables, etc.).

• Informations Clients : Données personnelles collectées par https://jeff-formations.fr/ dans le cadre de la gestion du compte utilisateur, de la relation client, à des fins d’analyse ou de statistiques.

• Utilisateur : Internaute se connectant ou naviguant sur le site.

• Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD (UE 2016/679).

2. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://jeff-formations.fr/ l'identité des intervenants :

· Dénomination sociale : Jeff Formations

· Adresse du siège social : 2 Rue croix de St Eloi 13870 Rognonas

· N° 06/52/14/34/34 e-mail : jeff.formations.contact@gmail.com

· Directeur de la publication : Mr Bonastre Jean-François

· Hébergeur du site : société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. https://www.hostinger.fr/contact

· N° SIRET : 79290708100022

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://jeff-formations.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

4. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de jeff-formations, notamment en matière de formations professionnelles.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de jeff-formations, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

6. Limitations de responsabilité

jeff-formations ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des bugs ou incompatibilités liées à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. jeff-formations se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est gestion :
Jean-François Bonastre – Jeff Formations
Email : jeff.formations.contact@gmail.com

7.2 Finalité

Les données collectées peuvent servir à :

• Fournir les services proposés (gestion de comptes, accès aux formations, suivi des commandes)

• Prévenir la fraude

• Améliorer la navigation

• Réaliser des campagnes marketing (email, SMS)

• Réaliser des statistiques anonymes

Jeff Formations ne commercialise pas vos données.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression de leurs données

• Limitation et opposition au traitement

• Portabilité

• Définir le sort de leurs données après leur décès

Ces droits peuvent être exercés par courrier ou email, accompagnés d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
jeff.formations.contact@gmail.com

8. Sécurité

Jeff Formations met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles (chiffrement, pare-feu...).

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Jeff Formations décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Marseille, sauf disposition légale contraire.