Conditions Générales de Vente Formation professionnelle

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des actions de formation professionnelle proposées par Jeff-Formations, représenté par Jean-François Bonastre.

Mise à jours: le 16/01/2026

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.jeff-formations.fr, est édité par :

Jean-François Bonastre
Nom commercial : Jeff-Formations
Adresse : 2 rue Croix de Saint Éloi, 13870 Rognonas
Téléphone : 06 52 14 34 30
Adresse email : jeff.formations.contact@gmail.com

Identification de l’organisme de formation
SIRET : 792 907 081 00022
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 93132410013
(enregistré auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Responsable de la publication
Jean-François Bonastre

Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Limited
Adresse de l’hébergeur: 61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Jeff-Formations.fr (textes, documents, programmes, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges professionnels et des actions de formation.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant, en adressant une demande à : jeff.formations.contact@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par Jeff-Formations, représenté par Jean-François Bonastre.

2. Champ d’application

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (entreprise, particulier ou organisme partenaire).

3. Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive à réception de la convention de formation ou du contrat de formation signé. Les délais d’accès aux formations sont généralement compris entre 15 et 30 jours après validation de l’inscription.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Les modalités de règlement (virement, échéancier, délais) sont précisées sur le devis ou la convention de formation.

5. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation, la prestation pourra être facturée en totalité, sauf cas de force majeure.
Jeff-Formations se réserve le droit de reporter une formation en cas d’effectif insuffisant ou de contraintes exceptionnelles.

6. Réalisation de la formation

Les formations sont réalisées conformément au programme transmis au client.
Jeff-Formations s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques et techniques nécessaires à la qualité de la formation.

7. Évaluation et attestation

Des évaluations des acquis sont réalisées en début et en fin de formation.
Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis au cours de la formation sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

9. Accessibilité situation de handicap

Toute situation de handicap fait l’objet d’une étude préalable afin d’adapter, dans la mesure du possible, les modalités de formation.
Référent handicap :
Jean-François Bonastre – jeff.formations.contact@gmail.com – 06 52 14 34 30

10. Responsabilité

Jeff-Formations ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir à l’occasion de la participation à une formation.

11. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire compétent.

Tribunal judiciaire de Tarascon
Palais de justice
28 allée du Général Jennings Kilmaine
13150 Tarascon .

⚖️ Mentions légales – Jeff Formations

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site https://jeff-formations.fr/.
Prestations et Services : Ensemble des formations, contenus pédagogiques et services proposés par .
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Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD (UE 2016/679).

2. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://jeff-formations.fr/ l'identité des intervenants :

· Dénomination sociale : Jeff Formations

· Adresse du siège social : 2 Rue croix de St Eloi 13870 Rognonas

· N° 06/52/14/34/34 e-mail : jeff.formations.contact@gmail.com

· Directeur de la publication : Mr Bonastre Jean-François

· Hébergeur du site : société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. https://www.hostinger.fr/contact

· N° SIRET : 79290708100022

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://jeff-formations.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

4. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de jeff-formations, notamment en matière de formations professionnelles.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de jeff-formations, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

6. Limitations de responsabilité

jeff-formations ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des bugs ou incompatibilités liées à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. jeff-formations se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est gestion :
Jean-François Bonastre – Jeff Formations
Email : jeff.formations.contact@gmail.com

7.2 Finalité

Les données collectées peuvent servir à :

Fournir les services proposés (gestion de comptes, accès aux formations, suivi des commandes)
Prévenir la fraude
Améliorer la navigation
Réaliser des campagnes marketing (email, SMS)
Réaliser des statistiques anonymes

Jeff Formations ne commercialise pas vos données.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Accès, rectification, suppression de leurs données
Limitation et opposition au traitement
Portabilité
Définir le sort de leurs données après leur décès

Ces droits peuvent être exercés par courrier ou email, accompagnés d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
jeff.formations.contact@gmail.com

8. Sécurité

Jeff Formations met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles (chiffrement, pare-feu...).

9. Cookies

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10. Liens hypertextes

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11. Droit applicable – Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Marseille, sauf disposition légale contraire.